Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944. Volume 107

04/2011
Auteur(s) : Clément Millon
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Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944. Volume 107

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Description

Clément Millon présente dans un premier temps la justice française dans l’état où elle se trouvait face à l’occupation allemande. Il regarde ensuite du côté allemand pour défricher la diversité déconcertante des organes de la puissance occupante entre 1940 et 1944. (…) il entreprend d’éclairer la manière de fonctionner de la justice française sous occupation allemande des deux côtés, permettant ainsi à son travail d’intégrer également la perspective allemande. (…)

Sommaire

La «guerre du droit»
I. L’affirmation progressive des droits de la puissance occupante (mai 1940 - novembre 1942)
Le droit de regard des autorités militaires d’occupation (mai 1940 – sept. 1942)
Le droit de surveillance général (sept. 1941 – nov. 1942)
II. La nouvelle mise en œuvre des droits de la puissance occupante
La mise en place d’une administration de contrôle (nov. 1942 – sept. 1943)
La tentative de mise sous tutelle des autorités judiciaires françaises (sept. 1943 – sept. 1944)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247105472
Poids 928
Date de parution 20 avr. 2011
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Histoire du droit public
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 676

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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