Notaire

11/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Sylvie Ferré-André; Jean-Yves Camoz
35,00 €

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Description

A jour de la loi PACTE (réforme du droit des sûretés...) et de la loi du 23 mars 2019 (régime matrimonial, succession et majeur protégé), cet ouvrage de préparation à l’examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filières de formation.
L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'exposé-discussion et du rapport de stage. Il expose également en détail les différentes matières :
- Droit professionnel notarial (histoire, statut et déontologie professionnels, responsabilité)
- Famille et patrimoine
- Contrats et droit de l’entreprise
- Contrats et droit immobilier
Chaque partie se compose d’une méthodologie spécifique, de fiches « Actualité » et « Problématique » et des annales corrigées les plus récentes.

Sommaire

I. Droit professionnel notarial
Histoire 
Statut professionnel et déontologie
Responsabilité
II. Famille et patrimoine 
Personnes vulnérables et enfants
Conjugalité 
Patrimoine
III. Contrats et droit de l’entreprise
Les structures (entreprise individuelle, formes sociétaires, sociétés agricoles)
L’entreprise en difficultés
IV. Contrats et droit immobilier
Droit public de l’immobilier 
Vente d'immeuble neuf
Gestion de l'immeuble existant : vente, location, spécificité de la vente de lots de copropriété 
L’immeuble et droit rural 
Le financement et les garanties des opérations immobilières
V. Les épreuves écrites
Dissertation
Cas pratique
VI. L'oral

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247198993
Stock Soufflot6
Poids1272
Public cible

- Étudiants des filières notariat DIMN-DSN-VP-ECCT

Date de parution4 nov. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionSpécial concours Dalloz
ThématiquesConcours Droit privé, Droit général Méthodologie
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages800

L'auteur

Sous la direction des
  • Sylvie Ferré-André : Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat
  • Jean-Yves Camoz : Chargé d'enseignement à l'Université Jean-Moulin Lyon III, ancien Directeur du Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN)