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Nationalité et souveraineté. Volume 196

07/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Jules Lepoutre


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Nationalité et souveraineté. Volume 196

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Description

Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Lille présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface de Xavier Vandendriessche - avant-propos de Patrick Weil

Sommaire

Première partie. Le caractère territorial de la nationalité et l’encadrement de la compétence de l’État

Titre 1. La construction territoriale de la nationalité

Chapitre 1. La territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France

Chapitre 2. La territorialité des fonctions de la nationalité dans les structures fédérales (Allemagne, Suisse, États-Unis et Union européenne)

Titre 2. L’encadrement territorial de la compétence de l’État

Chapitre 3. La condition territoriale de validité dans l’ordre interne

Chapitre 4. La condition territoriale d’opposabilité dans l’ordre international

Seconde partie. Le caractère fondamental de la nationalité et le recul de la discrétionnarité du pouvoir de l’État

Titre 3. L’extension des normes de référence 423

Chapitre 5. Les normes imposant des obligations procédurales à l’État

Chapitre 6. Les normes imposant des obligations substantielles à l’État

Titre 4. L’approfondissement du contrôle juridictionnel

Chapitre 7. L’établissement d’un contrôle juridictionnel administratif

Chapitre 8. L’intensification du contrôle juridictionnel administratif

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198627
Poids 0
Date de parution 8 juil. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Libertés publiques
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 842

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.