Micro-entrepreneur Auto-entrepreneur 2021/22

10/2020 - 5e édition
Auteur(s) : Xavier Delpech
32,00 €
Livraison prévue à partir du 28-10-2020

Micro-entrepreneur Auto-entrepreneur 2021/22

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Description

Après plus de dix ans d’existence, le régime de l’auto-entrepreneur – rebaptisé micro-entrepreneur – s’est durablement installé comme le dispositif privilégié pour créer son entreprise en France. Par sa simplicité, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, ce régime offre des atouts indéniables, même s’il n’est pas adapté à toutes les situations.

Cet ouvrage expose les avantages et les limites du dispositif, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l’ensemble des questions qu’il convient de se poser avant de se lancer en tant que micro-entrepreneur, que ce soit pour le choix de l’activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Il précise les enjeux de la poursuite de l’activité sous une forme juridique plus pérenne. Il présente les nouvelles obligations qui pèsent sur le micro-entrepreneur, en particulier le RGPD et le prélèvement à la source. Il décrit enfin les activités et secteurs économiques pour lesquels le régime du micro-entrepreneur est particulièrement adapté, en insistant sur son utilisation dans le cadre des plateformes numériques.

Cette 5e édition, largement enrichie, est à jour des dispositions législatives les plus récentes, en particulier de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, et de la loi de finances pour 2020. Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s’adresse aux auto-entrepreneurs, ainsi qu’à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à leur situation personnelle.

Sommaire

1 La création de la micro-entreprise
11 Qu’est-ce que le régime du micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ?
12 Précautions à prendre
13 Création
14 Création en EIRL
15 Domiciliation et lieu d’exercice de l’activité
2 Les activités éligibles au micro-entrepreneur
21 Activités exclues
22 Activités dont l’exercice est subordonné à l’inscription sur un registre public
23 Activités artisanales
24 Activités de fourniture de logement
3 Les situations du micro-entrepreneur
31 Incapacités
32 Salarié
33 Agent public
34 Demandeur d’emploi
35 Membre d’une profession réglementée
36 Retraité
37 Étranger
38 Étudiant
4 Les relations juridiques nouées par le micro-entrepreneur
41 Partenaires
42 Clients
5 Les formalités à accomplir par le micro-entrepreneur
51 Régime fiscal
52 Comptabilité
53 Régime social
6 Le devenir du micro-entrepreneur
61 Formation continue
62 Fin du régime
63 Quel avenir pour le régime ?
7 Compléments
Mini code du micro-entrepreneur – Liste des exemples - Foire aux questions (FAQ) - Formulaires Cerfa mentionnés dans l’ouvrage

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247183661
Poids 696
Date de parution 28 oct. 2020
Public cible

> Particuliers
> Experts comptables
> Juristes d'établissements de crédits
> Organismes de retraite Urssaf
> Pôle emploi

Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Delmas Express
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 892

L'auteur

Auteur
  • Xavier Delpech : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l’AJ Contrat