Mélanges en l'honneur d'Yves Picod. La loyauté en droit économique

Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n’a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé.

Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n’ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens.

Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l’équipe d’accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d’excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières.

Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l’amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l’endroit d’une œuvre consacrée à « la loyauté en droit économique ».

COMITE D’ORGANISATION

• Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier
• Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
• Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia

CONTRIBUTIONS
 
Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia
Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation

DROIT DE LA CONSOMMATION

• L’interprétation à la lumière du droit européen de l’article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation
• Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• L'animal, objet de consommation ?, par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier
• Le droit de la consommation, vecteur d’un nouveau modèle économique ?, par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole
• Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l’Université de Limoges
• Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant
• Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole
• Protection des consommateurs et libertés de circulation entre États membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas
• La régulation des comportements par le droit de la consommation à l’aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse Capitole
• La transparence en matière d’obligation d’information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est
• Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux
• Complexité de l’office du juge dans l’appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Gérone
• La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d’un droit vers une obligation pour le consommateur ?, par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre
• Le droit des consommateurs à l'éducation, par Élise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation :
• La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia

DROIT DE LA CONCURRENCE

• Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ?, par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation
• La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines
• Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d’achat face à l’inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• Marketing d’influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines
• Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes
• Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas

DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETÉS

• Retour sur l’opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier
• Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• Le nantissement de compte : triompher ou disparaître !, par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas :
• Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier
• Rupture d’une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
• Le contrat de mandant dans l’avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier
• Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes
• Bref retour sur l’obligation de révélation dans l’arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole
• Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle
• L’impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit :
• Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP
• L’influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant
• Statut de l’entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit
• De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole

DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTÉ

• Concurrence, loyauté et hypocrisie à l’université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit
• La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia
• La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia
• La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l’élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia
• La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia