Marchand de biens 2023/24

Statut juridique. Pratiques professionnelles
06/2023 - 14e édition | Auteur(s) :Thierry Delesalle; Emmanuel Cruvelier; Jean-Louis Monnot
  • Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité;
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
  • Cette édition tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.

Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.

L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme.

À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

Fiche technique
EAN9782247216284
Date de parution29 juin 2023
Public cible

Avocats; notaires; juristes d'entreprises; marchands de biens professionnels et occasionnels; professionnels de l'immobilier; investisseurs

Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Construction Immobilier, Droit civil
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages480

Marchand de biens 2023/24

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