Statut juridique. Pratiques professionnelles

Marchand de biens 2021/22

03/2021 - 13e édition
Auteur(s) : Emmanuel Cruvelier

Marchand de biens 2021/2022

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Description


Edition mise à jour de la loi ELAN.

Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

Sommaire

0. Titre préliminaire

1. Urbanisme

2. Droit des locataires

3. Droit des copropriétaires

4. Droits des propriétaires de biens ruraux

5. Droits des propriétaires et des créanciers inscrits

6. Domaines d'activité du marchand de biens

7. Documents administratifs 

8. Avant-contrats

9. Ventes particulières

10. Statut fiscal du marchand de biens

11. Imposition des bénéfices du marchand de biens 

12. Imposition du marchand de biens à la TVA et aux droits d'enregistrement

13. Impôts liés à la propriété de l'immeuble 

14. Obligations liées au statut de commerçant

15. Responsabilité civile 

16. Assurances obligatoires et volontaires

17. Traitement des difficultés financières

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247198429
Stock Soufflot5
Poids664
Public cible

Avocats; notaires; juristes d'entreprises; marchands de biens professionnels et occasionnels; professionnels de l'immobilier; investisseurs

Date de parution24 mars 2021
Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieImmobilier
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
ThématiquesConstruction Immobilier, Droit civil
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages480

L'auteur

Auteur
  • Emmanuel Cruvelier : Juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest à Nantes