Marchand de biens 2019/2020

Statut juridique. Pratiques professionnelles
03/2019 - 12e édition
Auteur(s) : Emmanuel Cruvelier
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Marchand de biens 2019/2020

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Description

Cette douzième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187010
Poids 650
Date de parution 6 mars 2019
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Public cible

Avocats; notaires; juristes d'entreprises; marchands de biens professionnels et occasionnels; professionnels de l'immobilier; investisseurs

Nom de série Immobilier
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 461

L'auteur

Auteur
  • Emmanuel Cruvelier : Juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest à Nantes