Manifestations et police municipale

12/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Charles Jobart
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Manifestations et police municipale

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Description

L’ouvrage est consacré au régime juridique des manifestations sur la voie publique.

Si le sens du mot « manifestation » s’est élargi, sa finalité n’est plus exclusivement politique.

À côté des manifestations revendicatives, les personnes peuvent s’assembler dans l’espace public à des fins ludiques, qu’il s’agisse de pratiquer une activité sportive, d’assister à une rencontre sportive, une animation musicale ou un spectacle.

Cet ouvrage analyse les enjeux de police administrative, notamment municipale, sur l'organisation et la gestion des manifestations dans toute leur diversité ainsi que leurs implications contentieuses.

Sommaire

Régime général des manifestations

  • Généralités
  • Cadre juridique général des manifestations
  • Contrôles juridictionnels des manifestations

Régimes spéciaux de manifestations

  • Régimes spéciaux des manifestations sportives
  • Manifestations culturelles et festives
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247204069
Stock Soufflot 6
Poids 195
Public cible

Directeurs généraux des services ; responsables de services communaux en charge des questions de voirie et des associations ; responsables associatifs ; étudiants en master 2 ; enseignants-chercheurs

Date de parution 16 déc. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Dalloz corpus
Thématiques Droit administratif
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 192