Loi PACTE

Ce qui change en droit des affaires et en droit social
11/2019 - 1e édition | Auteur(s) : Collectif
  • Ce qui change en droit des affaires et en droit social
  • Approche didactique reprenant les principaux axes de la loi PACTE
  • Approche transversale et pluridisciplinaire (droit privé et droit public)
  • Lecture facilitée avec trois niveaux de titre


Une analyse des impacts de la loi PACTE en droit privé, public des affaires et droit social 


Cet ouvrage de la collection Décryptage propose une étude des impacts de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) dans la vie des affaires qu’il s’agisse du droit des entreprises, du droit social ou encore du droit public. Ce plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Riche de 221 articles, cette loi d’une importance majeure, contient des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, à repenser la place de l’entreprise dans la société, à impliquer davantage les salariés, à financer et à mieux diriger les entreprises ainsi qu’à rechercher de nouveaux équilibres pour celles en difficulté. Ces analyses portant sur les différents aspects de la loi concernent le droit privé et public des affaires ainsi que le droit social. Elles sont le fruit d’une journée d’étude qui s’est déroulée à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019.

Fiche technique
EAN9782247196982
Poids490
Date de parution20 nov. 2019
Public cible

Directions juridiques et juristes d'entreprises ; professions judiciaires et professionnels du chiffre ; étudiants en droit (L3 et Master 2)

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz décryptage
ThématiquesDROIT PRIVÉ
Largeur135
Hauteur210
Nombre de pages422

Loi PACTE

Version Papier

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