Loi ELAN

Ce qui change pour le logement et la construction
04/2019 - 1e édition
Auteur(s) : François De la Vaissière; Rémi Grand; Julien Moreau; Olivier Poindron; Bruno Wertenschlag
En stock
59,00 €

Loi ELAN

Version papier
Acheter
En stock
59,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H
  • Dernière édition garantie
Description

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs...
L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet.

Sommaire
Le sommaire n'est pas renseigné pour cet ouvrage.
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247182824
Poids 510
Date de parution 24 avr. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Responsables de l'urbanisme ; maîtres d'oeuvre ; gestionnaires de logements sociaux ; agents immobiliers ; promoteurs immobiliers ; juristes en immobilier ; magistrats administratifs ; avocats spécialisés ; étudiants en master 2

Nom de la collection Dalloz décryptage
Thématiques Urbanisme et environnement
Largeur 135
Hauteur 210
Nombre de pages 430