Loi de transformation de la fonction publique

03/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Collectif

Loi de transformation de la fonction publique

Code électoral

Loi de transformation de la fonction publique Une réforme majeure pour plus de 5 millions d'agents
Loi de transformation de la fonction publique Approche multisectorielle
Loi de transformation de la fonction publique Articles issus des plus grandes revues Dalloz

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Description

"Maîtriser les enjeux de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique".

Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d’articles, opère une profonde transformation de la gestion des ressources humaines, en introduisant plus de souplesse notamment par l’extension du recours aux contrats dans les emplois permanents ou par l’harmonisation du temps de travail. La loi accroît dans le même temps les droits des agents publics : création d’un dispositif de rupture conventionnelle pour les agents en CDI et, à titre expérimental, pour les fonctionnaires ; institution d’une indemnité de départ volontaire aux agents qui souhaitent s’orienter vers le secteur privé ; portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé. Les obligations sont également renforcées pour les agents avec un contrôle déontologique plus poussé à l’entrée de la fonction publique mais également pour les employeurs publics avec une lutte accrue contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et par la mise en place de nouvelles garanties aux agents en situation de handicap.
Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une  analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d’articles, opère une profonde transformation de la gestion des ressources humaines, en introduisant plus de souplesse notamment par l’extension du recours aux contrats dans les emplois permanents ou par l’harmonisation du temps de travail. La loi accroît dans le même temps les droits des agents publics : création d’un dispositif de rupture conventionnelle pour les agents en CDI et, à titre expérimental, pour les fonctionnaires ; institution d’une indemnité de départ volontaire aux agents qui souhaitent s’orienter vers le secteur privé ; portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé. Les obligations sont également renforcées pour les agents avec un contrôle déontologique plus poussé à l’entrée de la fonction publique mais également pour les employeurs publics avec une lutte accrue contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et par la mise en place de nouvelles garanties aux agents en situation de handicap.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une  analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

Sommaire

Les enjeux de la réforme

  • Les points marquants de la transformation
  • Une privatisation de la fonction publique
  • Une fonction publique au service d’un intérêt général renouvelé ?

Les apports de la réforme

  • L’élargissement du recours au contrat
  • Un dialogue social renouvelé
  • De (nouveaux ?) droits et obligations pour les agents
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247190157
Poids 776
Date de parution 4 mars 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

DRH des administrations publiques (État; hôpitaux ; collectivités territoriales) ; avocats ; magistrats ; enseignants ; étudiants en L3 et en master 2

Nom de la collection Dalloz Grand Angle
Thématiques Droit administratif
Largeur 210
Hauteur 270
Nombre de pages 292

Réforme de la fonction publique : 3 questions pour comprendre

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