Location mode d'emploi 2024/2025

1 La recherche d’un logement et le permis de louer

11 Recherche d'un logement ou d'un locataire

12 Permis de louer

2 Le bail et les garanties données au bailleur

21 Signature et coût du bail
22 Clauses du contrat de bail
23 Annexes au contrat de bail
24 Garanties données au bailleur

3 L'entrée dans les lieux et la clause travaux

31 Entrée dans les lieux

32 Possibilité de prévoir une clause de travaux

4 Les obligations des parties

40 Obligations générales du bailleurs en cours de bail
41 Installation de détecteurs de fumée
42 Obligations spécifiques du bailleur
43 Fixation du loyer initial, révision et paiement
44 Charges locatives
45 Usage paisible du logement
46 Dégradations et pertes
47 Obligation d’assurance du locataire
48 Entretien des lieux par le locataire
49 Transformation des lieux par le locataire

5 La question du loyer de renouvellement

51 Évolution du loyer lors du renouvellement

52 Offre de renouvellement du bail avec augmentation du loyer manifestement sous-évalué
53 Contestation de l’augmentation du loyer manifestement sous-évalué
54 Application de l’augmentation du loyer manifestement sous-évalué

6 La fin du bail et ses suites

60 Bail tacitement reconduit ou renouvelé

61 Délivrance d’un congé au locataire
62 Motifs du congé donné au locataire
63 Délivrance d’un congé au bailleur
64 Changement de locataire, d’occupant ou de bailleur
65 Restitution des lieux
66 Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire
67 Résiliation judiciaire du bail

68 Résiliation du bail par le bailleur établissement public de santé

69 Expulsion du locataire

7 Les locations meublées

71 Location d’un logement meublé
72 Location d’un meublé « bail mobilité »

8 La question du squat

81 Répression du squat et des comportements l'encourageant

82 Expulsion du squatter

9 Compléments

91 Exemples d'actes et de courriers

92 Mini code de la location

93 Foire aux questions (FAQ)

94 Glossaire