Location mode d'emploi 2022/23
La signature d’un bail d’habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu’il est essentiel de connaître.
En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré…
Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l’outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d’actes qu’il contient.
Inclus :
- À jour de la loi du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience.
- 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers
- Mini code
- Foire aux questions
- Glossaire
- Index thématique
| EAN | 9782247207817 |
|---|---|
| Date de parution | 28 avr. 2022 |
| Public cible | Grand public |
| Marque de l'ouvrage | DELMAS |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Delmas Express |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Construction Immobilier |
| Largeur | 135 |
| Hauteur | 190 |
| Nombre de pages | 578 |
Location mode d'emploi 2022/23
Version Papier