Location mode d'emploi 2019

04/2019 - 14e édition
Auteur(s) : Yves Rouquet

Location mode d'emploi

Location mode d'emploi  À jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan
Location mode d'emploi  34 dossiers, 32 exemples d'actes et de courriers
Location mode d'emploi  Pratique, précis, complet et accessible à tous

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Description

+ À jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan

+ 34 dossiers, 32 exemples d'actes et de courriers

+ Pratique, précis, complet et accessible à tous



La signature d’un bail d’habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu’il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré…

Cette 14e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan. Elle renforce notamment les normes de décence du logement, créé un « bail mobilité », envisage la fin de la solidarité du locataire ayant quitté le logement en raison des violences conjugales qu’il subit, permet l’expérimentation de l’encadrement des loyers en zone tendue à l’échelle d’une commune, durcit la réglementation des locations meublées de tourisme, instaure une action de groupe, supprime la page manuscrite du cautionnement et harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement.

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l’outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d’actes qu’il contient.

Sommaire

1 Recherche d’un logement ou d’un locataire
2 Permis de louer
3 Signature et coût du bail
4 Clauses du contrat de bail
5 Annexes au contrat de bail
6 Garanties données au bailleur
7 Entrée dans les lieux
8 Possibilité de prévoir une clause de travaux
9 Obligations générales du bailleur en cours de bail
10 Installation de détecteurs de fumée
11 Obligations spécifiques du bailleur
12 Loyer en cours de bail
13 Charges locatives
14 Usage paisible du logement
15 Dégradations et pertes
16 Obligation d’assurance du locataire
17 Entretien des lieux par le locataire
18 Transformation des lieux par le locataire
19 Évolution du loyer lors du renouvellement
20 Offre de renouvellement du bail avec augmentation du loyer manifestement sous-évalué
21 Contestation de l’augmentation du loyer manifestement sous-évalué
22 Application de l’augmentation du loyer manifestement sous-évalué
23 Délivrance d’un congé au locataire
24 Motifs du congé donné au locataire
25 Délivrance d’un congé au bailleur
26 Changement de locataire, d’occupant ou de bailleur
27 Restitution des lieux
28 Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire
29 Résiliation judiciaire du bail
30 Expulsion du locataire
31 Location d’un logement meublé
32 Location d’un meublé « bail mobilité »
33 Location d’un meublé de tourisme
34 Location saisonnière

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187812
Poids 430
Date de parution 10 avr. 2019
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Public cible

Grand public

Nom de série Immobilier
Nom de la collection Delmas Express
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 552

L'auteur

Auteur
  • Yves Rouquet : Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier)