Liquidation des successions 2021/22

09/2020 - 5e édition
Auteur(s) : Nathalie Levillain; Marie-Cécile Forgeard; Alexandre Boiché

Liquidation des successions

Liquidation des successions  Partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
Liquidation des successions  Partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)r
Liquidation des successions  Plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

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Liquidation des successions 2021/22

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Description

Les plus de cette 5e édition
 + partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
 + partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
 + plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l’objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.
Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l’ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l’application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu’aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l’indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).

La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l’ouvrage.

Sommaire

Succession légale ou volontaire
Dévolution légale
Droits légaux du conjoint survivant
Droits de retour légaux
Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée
Imputation et réduction des libéralités
Masse à partager
Actif et passif de succession
Indivision successorale
Compte d'indivision
Attributions
Conversion de l’usufruit du conjoint
Canevas liquidatif
Déclaration de succession
Succession internationale
Exercices de liquidation

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247198405
Stock Soufflot8
Poids1106
Date de parution2 sept. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageCARTONNE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages598
La revue associée à prix réduit