Avant-propos
par Georges Borenfreund, professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
I. Le déploiement de l’accord collectif d’entreprise
Le plan de sauvegarde de l’emploi conventionnel
par Pascal Lokiec, professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
Les accords de maintien de l’emploi et de mobilité interne
- Les frontières des accords de maintien de l’emploi par Inès Meftah, doctorante (IRERP) à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
- La motivation des accords collectifs : l’exemple des accords de maintien de l’emploi
par Valéria Iliéva, doctorante (IRERP) à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
- Les temporalités du droit du travail à l’épreuve des accords de maintien de l’emploi
par Sabrina Alzais, ATER (IRERP) à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
- Les contorsions à l’oeuvre dans les accords de maintien de l’emploi et de mobilité interne par Hélène Cavat, doctorante contractuelle (IRERP) à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense BAT_licenciement_I-VI_1-154.indd 5 04/03/15 13:40
VI Licenciements pour motif économique et restructurations
- Le contentieux des accords de maintien de l’emploi et de mobilité interne : le juge asservi à la politique de l’emploi ? par Patrick Henriot, magistrat, premier vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny
Regards de droit comparé sur la négociation des restructurations
- Licenciements pour motif économique et restructuration Quelques remarques sur le système italien
par Adalberto Perulli, Université Ca’ Foscari Venise
- Qu’est-ce que « négocier » sur les « restructurations » en droit allemand ?
par Patrick Remy, maître de conférences à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1)
II. Les responsabilités de l’emploi
Pouvoirs et responsabilités dans les organisations pluri-sociétaires
par Elsa Peskine, maître de conférences à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense et Stéphane Vernac, maître de conférences à l’Université de Picardie Jules-Verne
L’ambition contrariée du dispositif « Florange »
par Tatiana Sachs, maître de conférences à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense et Cyril Wolmark, professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
Conclusion : au fil de la responsabilité
par Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
Contributeurs : Georges BORENFREUND, Pascal LOKIEC, Inès MEFTAH, Valéria ILIEVA, Sabrina ALZAIS, Hélène CAVAT, Patrick HENRIOT, Adalberto PERULLI, Patrick REMY, Elsa PESKINE, Stéphane VERNAC, Tatiana SACHS, Cyril WOLMARK, Antoine LYON-CAEN
