Libertés fondamentales

06/2021 - 4e édition
Auteur(s) : Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Libertés fondamentales

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Description

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d’ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu’ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.

De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

Sommaire

I - La protection nationale des libertés fondamentales
- La juridicisation : les libertés publiques (La garantie des droits et libertés par les libertés publiques / Les limites de la garantie)
- La constitutionnalisation des droits et libertés : les droits et libertés fondamentaux (Définition  / Garanties / Exercice)
- Les droits et libertés fondamentaux protégés (Droits-libertés / Droits-créances / Droits-garanties)
II - La protection européenne des libertés fondamentales
- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de la CEDH (Mécanisme de protection / Droits protégés)
- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne (Sources / Droits protégés / Portée de la Charte des droits fondamentaux)

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247204786
Stock Soufflot7
Poids331
Public cible

Étudiants en L3

Date de parution30 juin 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesLibertés publiques
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages260

L'auteur

Auteur
  • Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux