Les sanctions en droit contemporain

De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation
03/2023 - 1e édition | Auteur(s) :Dominique Fenouillet
53,99 €

Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ?

Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l’administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l’ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu’elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d’entreprises accusées de complicité avec un État étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.).

Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.

Fiche technique
EAN9782247225293
Poids438
Date de parution23 mars 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionL'Esprit du droit
ThématiquesDIVERS, DROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé, Droit commercial
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages300

Les sanctions en droit contemporain

Version Papier

En stock
53,99 €