Les sanctions des obligations familiales. Volume 138

04/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Gaëlle Ruffieux
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Les sanctions des obligations familiales. Volume 138

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Description

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Grenoble présentée et soutenue le 28 septembre 2012

[…] L’ouvrage porte sur Les sanctions des obligations familiales : il s’agit donc ici de ne s’intéresser qu’aux sanctions touchant une personne qui ne remplit pas (ou remplit mal) une obligation à laquelle elle est tenue à l’égard d’un autre membre du fait du lien familial qui les unit. Autrement dit, se trouve éliminée du champ de l’étude, la question des sanctions des liens familiaux illégalement constituées. […] À partir de l’exploration de sanctions de nature différentes – notamment civile et pénale – et des « réseaux » de sanctions que composent leurs combinaisons, l’analyse menée révèle une vraie différence de politique entre les relations de couple et les relations parent-enfant. […] Alors qu’un travail sur la sanction aurait pu conduire à une vision pessimiste du droit de la famille ou à une forme de panjuridisme, c’est en fin de compte, un travail mesuré, réaliste et d’un optimisme réel – mais sans excès – que nous livre l’auteur, parfaitement consciente que l’effectivité du droit ne se résume pas au seul recours aux sanctions […].

Préface de Pierre Murat professeur à l'Université Grenoble II

Sommaire

I. Les sanctions dans les relations familiales horizontales
La mutation des sanctions des obligations statutaires 
- L’adaptation des sanctions du modèle matrimonial
- La force d’attraction limitée des sanctions du modèle matrimonial hors mariage
La promotion des sanctions des obligations génériques
- Les sanctions d’obligations inspirées du droit des personnes
- Les sanctions d’obligations inspirées du droit des contrats

II. Les sanctions dans les relations familiales verticales
Les sanctions civiles, facteur d’effectivité du lien vertical
- La recherche des sanctions de l’obligation de coparentalité 
- Le renforcement des sanctions de l’obligation de prise en charge familiale
Les sanctions périphériques, remède aux vicissitudes de la vie familiale
- La double finalité des sanctions de l’obligation de protection
- L’effervescence des sanctions de l’obligation d’éducation

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247136599
Poids 1140
Date de parution 23 avr. 2014
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 816

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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