Les sanctions contractuelles en droit administratif. Volume 189

04/2019 - 1e édition
Auteur(s) : David Riccardi
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Les sanctions contractuelles en droit administratif. Volume 189

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Description

[…] La notion de sanction contractuelle permet tout d’abord d’interroger […] les interactions entre le droit public et le droit privé. Puisque la sanction contractuelle de droit administratif est le double publiciste de la clause pénale de droit privé il fallait évidemment réfléchir non pas seulement sur les analogies de nature ou de régime, mais sur la manière dont le droit administratif, et notamment la jurisprudence, a reçu les logiques du régime général de l’obligation. Cela, Monsieur Riccardi le fait fort bien et nous livre une analyse subtile sur les manières dont s’est opérée cette réception. […] La thèse met en évidence que le contrat administratif des origines a fortement à voir avec le pouvoir hiérarchique de l’administration. Notamment, elle montre que le titulaire d’un marché de travaux du xixe siècle, enserré dans les « clauses et conditions générales » construites par les grands services techniques de l’État, tels que les Ponts et chaussées en matière civile ou le Génie en matière militaire, est moins un contractant qu’un employé de la puissance publique dont il doit suivre les ordres (les fameux ordres de service) et qui est sanctionné, lorsqu’il ne le fait pas, comme pourrait l’être un fonctionnaire public. Cette composante hiérarchique et disciplinaire de la répression contractuelle n’a pas disparu, loin de là, au cours des époques plus récentes. Monsieur Riccardi montre notamment comment elle a été reformulée au moment de la construction du droit des concessions pour s’inscrire dans la logique du « contrat – institution » et trouver dans cette source institutionnelle une nouvelle justification. L’étude des sanctions contractuelles dans le contrat administratif permet encore à Monsieur Riccardi de mettre en évidence des enjeux essentiels dans d’autres domaines intéressant la théorie générale du droit administratif : qu’il s’agisse des rapports entre la réparation et la sanction, de l’écart entre « l’ordre juridique contractuel » et le droit commun des relations entre l’administration et ses publics, du statut juridique des actes unilatéraux pris par l’administration dans le cours de l’exécution du contrat. […] En définitive, il est frappant de constater qu’en consacrant une thèse à une question touchant à l’exécution des contrats administratifs, et en échappant ainsi à la dictature des réformes incessantes du droit de la passation de ces contrats, Monsieur Riccardi nous livre une analyse pénétrante des mouvements profonds de l’évolution du droit de ces contrats. Le droit des sanctions contractuelles se révèle ici un marqueur de l’évolution plus globale du droit administratif et des rapports qu’entretient l’administration avec différentes catégories de publics. […]

Sommaire


Première partie
Dispersion de la notion de sanctions contractuelles
Titre 1. Variétés
Chapitre 1. Les sanctions contre les personnes publiques
Chapitre 2. Les sanctions coercitives
Chapitre 3. Les sanctions résolutoires
Chapitre 4.Les sanctions pécuniaires
Titre 2. Parentés
Chapitre 1. La parenté contractuelle
Chapitre 2. La parenté institutionnelle

Seconde partie
Unification des régimes de sanctions contractuelles
Titre 1. La mise en œuvre des sanctions contractuelles
Chapitre 1. L’inexécution contractuelle fautive
Chapitre 2. Le choix de l’administration
Chapitre 3. L’application de la sanction
Titre 2. Le contentieux des sanctions contractuelles
Chapitre 1. Les recours tendant au prononcé de la sanction
Chapitre 2. Les recours tendant à la contestation de la sanction

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187102
Poids 730
Date de parution 24 avr. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit administratif
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 540

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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