Les réitérations de norme. Vol.234

Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
04/2024 | Auteur(s) :Jean-Baptiste Guyonnet
79,00 €

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d’élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l’émergence d’une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.

Fiche technique
EAN9782247231362
Poids992
Date de parution18 avr. 2024
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages500

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
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Les réitérations de norme. Vol.234

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