Les réitérations de norme. Vol.234
Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
04/2024 | Auteur(s) :Jean-Baptiste Guyonnet
Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.
Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d’élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l’émergence d’une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.
| EAN | 9782247231362 |
|---|---|
| Poids | 992 |
| Date de parution | 18 avr. 2024 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Droit administratif |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 500 |
Les réitérations de norme. Vol.234
Version Papier
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