Actes du colloque du 3 novembre 2011 du Haut conseil des professions du droit

Les règles déontologiques au service des usagers du droit

02/2013
Auteur(s) : Haut conseil des professions du droit; Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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Les règles déontologiques au service des usagers du droit

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Description

Le Haut Conseil des professions du droit, structure de coopération et de concertation entre les différents professionnels du droit, a souhaité conduire une réflexion sur les règles déontologiques en vigueur dans chacune des professions : ces règles sont-elles bien dans l’intérêt de l’usager du droit, du consommateur, et non du professionnel ?
Des représentants de nombreuses professions juridiques, ainsi que des parlementaires, magistrats, universitaires et représentants des usagers du droit (entreprises et particuliers) ont ainsi débattu sur des sujets d’actualité tels que les conflits d’intérêt, la publicité, le secret professionnel ou encore la place des consommateurs dans les procédures disciplinaires.

Sommaire

Propos introductifs
par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
par Didier Le Prado, président du Haut conseil des professions du droit, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 
Rapport introductif par Serge Guinchard, professeur émérite de l’Université Panthéon- Assas (Paris 2), recteur honoraire (académies de la Guadeloupe et de Rennes), directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud », ancien directeur des études de droit à l’École normale supérieure, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon
I. Indépendance et conflit d’intérêts 
Présidée par M. Christian Vigouroux, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État Interventions de : 
- Jean Barthélémy, avocat aux Conseils, ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 
- Laurent Béteille, ancien sénateur de l’Essonne, maire de Brunoy, président de l’Union des maires de l’Essonne 
- Charles de La Verpillière, membre de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, conseiller d’État 
- Jean-François Humbert, notaire, ancien président de la chambre des notaires de Paris VI Les règles déontologiques au service des usagers
II. De la communication au démarchage 
Présidée par M. Didier Le Prado, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Interventions de :
- Georges Decocq, professeur de droit à l’Université Paris 12 : Les interdictions et les contraintes en matière de publicité des professions réglementées à l’épreuve de la directive Services
- Joseph Aragonès, avocat au barreau de New York : Les pratiques anglosaxonnes
- Philippe Jalenques, commissaire-priseur judiciaire, président du conseil de surveillance d’interencheres. com : Communications et évolutions technologiques
- Bruno Potier de la Varde, président du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO), avocat aux Conseils, ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : De la publicité au démarchage
Discussion
III. Le secret professionnel 
Présidée par Jean-Louis Gallet, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation Interventions de : 
- par Vincent Gladel, président de la Chambre nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- par François-Xavier Matteoli, avocat à la Cour, ancien bâtonnier au Barreau des Hauts-de-Seine
- Gilles Rouzet, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation : L’avenir du secret professionnel 109 Discussion
IV. Discipline et protection du consommateur 
Présidée par Christian Mellottée, premier avocat général près la Cour de cassation Sommaire VII Interventions de : 
- Reine-Claude Mader, présidente de la Fédération de la consommation, du logement et du cadre de vie : Les attentes et les difficultés rencontrées par les consommateurs 
- Guy Bricard, huissier de justice, délégué de Poitiers à la Chambre nationale des huissiers de justice : Discipline et protection du consommateur 
- Frédéric Barbin, vice-président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
- Jean Quintard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris chargé des affaires disciplinaires 
Discussion 

Rapport de synthèse par Bernard Beignier, professeur de droit de l’Université Toulouse I Capitole, Doyen de la faculté de droit de Toulouse, président de la section « droit privé et sciences criminelles » du Conseil national des Universités

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247121922
Poids 330
Date de parution 20 févr. 2013
Public cible

Les travaux de ce colloque intéresseront non seulement l’ensemble des professionnels du droit et les futurs professionnels que sont les étudiants, mais également les usagers du droit, qu’il s’agisse des particuliers ou des...

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 166