Naissance du droit parlementaire moderne

Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851. Volume 119

04/2012
Auteur(s) : Samuel Sanchez
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Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851. Volume 119

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Description

Prix de thèse de l'Assemblée nationale

(…) Samuel Sanchez aborde dans cet ouvrage une période riche quoique courte de notre histoire constitutionnelle et politique, la Seconde République. 1848 reste ainsi un moment clef au cours duquel s’opère la conciliation du parlementarisme et de la démocratie. L’apprentissage du régime parlementaire s’est fait certes sous les auspices des monarchies constitutionnelles de la première moitié du xixe siècle, mais le peuple en avait été largement exclu. 1848 révèle la puissance du suffrage universel et son caractère inéluctable. (…)
(…) l’ouvrage démontre toute l’importance que la légalité intérieure, colonne vertébrale du droit parlementaire, peut avoir sur l’élaboration des lois et les constructions constitutionnelles. Ainsi, loin de n’être que "la science protectrice de nos assemblées politiques", le droit parlementaire constitue bien le socle sur lequel s’est constitué le régime parlementaire. (…)

Sommaire

Partie 1. L’Assemblée nationale constituante (4 mai - 20 mai 1848)
Titre 1. L’hétéronomie gouvernementale dans le droit parlementaire

- L’intervention ambivalente du Gouvernement provisoire dans le droit parlementa
- L’acquisition de l’autonomie souveraine par l’assemblée des représentants dans le droit Parlementaire
Titre 2. L’exercice timoré de son autonomie par la constituante en droit parlementaire
- Une continuité intentionnelle de la pratique de la "monarchie parlementaire"
- Une continuité subie de la pratique de la "monarchie parlementaire"

Partie 2. L’Assemblée nationale constituante (21 mai 1848 - 26 mai 1849) 
Titre 1. L’instabilité pratique du droit interne
- Les limites organisationnelles au Règlement intérieur
- Les résistances fonctionnelles au Règlement intérieur
Titre 2. L’instabilité formelle du droit interne
- La rapide régularisation des nouvelles méthodes délibératives
- L’adaptation sommaire des méthodes délibératives à la Constitution

Partie 3. L’Assemblée nationale législative
(28 mai 1849 - 2 décembre 1851)
Titre 1. Analyse statique des innovations du nouveau règlement intérieur
- Le Règlement intérieur face aux nouveaux enjeux organisationnels
- Le Règlement intérieur face aux nouveaux enjeux d’ordre
Titre 2. Analyse dynamique des innovations du nouveau règlement intérieur
- Les opérations préliminaires dans la procédure législative
- Le plenum dans la procédure législative

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247115952
Poids 1098
Date de parution 18 avr. 2012
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Histoire du droit public
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 800

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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