Les régimes matrimoniaux

08/2020 - 10e édition
Auteur(s) : Janine Revel
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Les régimes matrimoniaux

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Description

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.
Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. 

Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. 
Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA). 

Sommaire

I. Le statut conjugal 
Indépendance des membres du couple 
La protection de la famille
II. Le choix du régime matrimonial 
III. Le régime légal 
L'actif 
Les pouvoirs

  • La répartition légale des pouvoirs 
  • Les sanctions des règles de pouvoirs
Le passif
  • Règles générales de répartition du passif
  • L'obligation à la dette
  • La contribution à la dette
La dissolution de la communauté
Liquidation et partage de la communauté
  • La masse partageable
  • Le partage 
IV. Les régimes conventionnels
Les communautés conventionnelles
Le régime de la séparation de biens
Le régime de participation aux acquêts
V. Les relations patrimoniales des partenaires

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198764
Stock Soufflot 13
Poids 410
Public cible

Etudiants en droit : L3, M1, M2 de Droit privé (en option).
Concours ENM et CRFPA M1 de droit notarial + formation des élèves notaires

Date de parution 26 août 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Cours
Thématiques Droit civil
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 460

L'auteur

Auteur
  • Janine Revel : Professeur de droit privé à l'Université de Paris X Nanterre