Les outils de la compliance

04/2021
Auteur(s) : Marie-Anne Frison-Roche
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Les outils de la compliance

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Description


Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance.

Ceux-ci sont très divers, non seulement entre eux mais selon les secteurs dans lesquels ils se déploient ou selon les zones géographiques dans lesquelles ils sont appliqués. Il convient de les appréhender en dépassant la description de l'instrument littéralement montré, tels que les textes ou les promoteurs le montrent, sans monter immédiatement vers de trop grandes généralités. C'est pourquoi certaines conférences vont porter sur des mécanismes spécifiques bien identifiés, comme la cartographie des risques ou le lancement d'alerte. Elles pourront prendre aussi comme sujet la façon dont le Droit de la Compliance utilise des outils plus généraux pour parvenir à ses fins, comme les actions en justice, les incitations ou les nouvelles technologies. Cela permettra de problématiser des difficultés plus nettement perceptibles dans le Droit de la Compliance comme celles de l'adéquation ou l'inadéquation de la contrainte par rapport aux buts, de la prise en considération ou non de la géographie juridique et politique, de l'articulation ou non des outils entre eux.

Ces diverses conférences auront lieu dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui cette année apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : Les outils de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Tools. 


Sommaire

Introduction

 

Décrire, concevoir et corréler les outils de la compliance, pour en faire un usage adéquat, M.-A. Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit, professeure de Droit de la régulation et de la compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

PREMIÈRE PARTIE. Approches juridique et économique des outils de la compliance

 

Approche juridique des outils de la compliance. Construire juridiquement l’unité des outils de la compliance à partir de la définition du Droit de la compliance par ses « buts monumentaux », M-A Frison-Roche

 

Approche économique des outils de la compliance : finalité, mesure, effectivité de la compliance subie et choisie, L. Benzoni, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), CRED et TERA consultants, B. Deffains, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur du CRED

 

DEUXIÈME PARTIE. La cartographie des risques, outil central de compliance 

 

Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des « risques de conformité » M-A Frison-Roche

 

Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, N. Guillaume, partner – Business Risk Services Lead, Grant Thornton

 

TROISIÈME PARTIE. Place et maniement des incitations dans les systèmes de compliance 

 

Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, L. Rapp, professeur à l’Université Toulouse-Capitole, directeur de l’IDETCOM, directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites)

 

Résoudre la contradiction entre « sanction » et « incitation » sous le feu du Droit de la compliance, M-A Frison-Roche

 

La manifestation des mécanismes incitatifs dans le droit français de la compliance, M. Larouer, maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM EA

 

Souveraineté des données et compliance, H. Tardieu, PDG intérimaire de l’AISBL GAIA-X

 

Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ? L. Calandri, MCF-HDR Droit public, codirectrice du Master « Droit et Numérique », directrice du Master 2 Droit des médias et de la communication, UT1 Capitole-IDETCOM (EA785)

 

Compliance et incitations : un couple à propulser, M-A Frison-Roche 

 

QUATRIÈME PARTIE. Les expertises requises en matière de compliance

 

L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, A. Gutierrez-Crespin, leader France, département Forensic & Integrity Services, EY

 

La construction de l’expertise de l’avocat en matière de compliance, S. Koenigsberg, avocat-conseil, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, F. Barrière, professeur à l’Université Lumière Lyon 2, avocat-conseil, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

 

La compliance ou le passage de l’ex post à l’ex ante. Une révolution copernicienne pour l’avocat pénaliste ? T. Amico, avocat au Barreau de Paris, cabinet Delsol Avocats

 

CINQUIÈME PARTIE. La prégnance géographique des outils de la compliance  

 

Propos introductifs, J-B Racine, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

 

Conception et application de la compliance en Afrique, M. Mohamed Salah, professeur à l’Université de Nouakchott

 

Compliance : lutte international contre la corruption et gestion des risques, R. Burlingame, associé, cabinet Dechert LLP, K. Coppens, associée nationale, N. Power, collaborateur Senior, D.H Lee, collaborateur

 

SIXIÈME PARTIE. La mesure de l’effectivité des outils de la compliance

 

Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de compliance mis en place par l’entreprise, M. Galland, direction des enquêtes et des contrôles, autorité des marchés financiers (AMF)

 

La maturité de l’utilisateur d’un outil de compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, A. Banck, group compliance officer, Europcar Mobility Group

 

SEPTIÈME PARTIE. La formation, alpha et oméga de la compliance

 

La compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, H. Causse, professeur des universités, école de Droit de l’Université Clermont Auvergne, CMH EA 4232

 

La formation : contenu et contenant de la compliance, M-A Frison-Roche

 

Formation et compliance : deux outils corrélés de transmission d’information, T. Thouret, junior editor du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

HUITIÈME PARTIE. Les outils technologiques et la compliance by design

 

La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, J-C Roda, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Jean-Moulin – Lyon 3, directeur du centre de Droit de l’entreprise, responsable de l’axe « Éthique et numérique » de l’équipe Louis-Josserand (EA 3707)

 

L’originalité normative de la compliance by design, C. Granier, maître de conférences en Droit privé, université Jean-Moulin – Lyon 3

 

Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, L. Pailler, professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, centre de recherche sur le Droit international privé (EDIEC – EA4185) 

 

La morale by design, S. Merabet, maître de conférences à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, équipe Louis Josserand 

 

Conclusion 

 

Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la compliance, M-A Frison-Roche

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247198085
Poids531
Date de parution21 avr. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieRégulations
Nom de la collectionThèmes et commentaires
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages300

L'auteur

Sous la direction de
  • Marie-Anne Frison-Roche : professeur des Universités à Sciences Po Paris