Regard croisés dans lma fonction publique et dans l'entreprise

Les outils au service de la déontologie

10/2020
Auteur(s) : Alexis Zarca
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Les outils au service de la déontologie

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Description

Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d’une culture déontologique au sein des « communautés de travail » (en particulier à la suite des lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), l’heure est venue de procéder à une analyse critique de cette instrumentation au service de la déontologie.
Tout en se demandant de quoi ces outils sont-ils le nom, universitaires et praticiens s’efforceront de dresser un bilan de leur mise en œuvre dans la fonction publique et dans l’entreprise – deux sphères qui ont aujourd’hui nombre de ces outils en partage.
Croisant les expériences, ils s’interrogeront non seulement sur leur pertinence et leur efficacité mais aussi sur leur nature et leur signification profonde, comme instruments stratégiques au service des objectifs les plus divers (politique, économique, managérial...).
Au final ce colloque, ouvert à la comparaison interne, entend questionner tout à la fois les éventuelles convergences méthodologiques entre l’éthique d’entreprise et la déontologie de l’action publique (par-delà l’inéluctable différence des valeurs en cause) et l’éventuelle nécessité, dans l’une et/ou l’autre sphère, d’aller plus loin dans la fabrique des instruments destinés à favoriser le respect, par le travailleur, de la déontologie propre à son activité professionnelle.

Sommaire

L’instrumentation des déontologies de l’activité professionnelle - Propos introductifs : A. Zarca, Maître de conférences en droit public à l’université d’Orléans
La déontologie est l’art de se poser les questions avant qu’il ne soit trop tard : Ch. Vigouroux, Président de section au Conseil d’Etat
Du droit dur au droit souple
Le besoin de code(s) : déontologie et sécurité intérieure : O. Renaudie, Professeur de droit public à l’université Paris 1–Panthéon-Sorbonne
Charte(s) déontologique(s)et « chartes de service » dans la fonction publique : A. Taillefait, Professeur de droit public à l’université d’Angers
Chartes d’éthiques et codes de conduite dans l’entreprise : quelle normativité, quelle effectivité ? C. Sintez, Maître de conférences en droit privé à l’université d’Orléans
De l’information à la formation
Le rôle du déontologue - Table ronde :
Le déontologue dans l’entreprise : P. Widloecher, vice-président du Cercle Éthique des Affaires, ancien déontologue du groupe La Poste
Le référent déontologue dans la fonction publique : S. Cœur de Roy, Chargée de mission Qualité et évaluation (DGS), Référente déontologue du département du Loiret; O. Dord, Professeur de droit public, Président du collège de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales ; Ch. Vigouroux, Conseiller d’Etat, Référent déontologue du ministère de l’intérieur
L’enjeu de la formation
La formation des salariés à l’éthique : Ph. Sanchez, Docteur en philosophie, Université catholique de Louvain, Formateur en éthique –Cabinet Socrates
La formation des agents publics à la déontologie : F. Larat, Directeur adjoint de la formation à l’ENA, Directeur du Centre d’expertise et de recherche administrative
De la transparence à la vigilance
Déclarations et déontologie dans la fonction publique : A. de Moussac, Adjointe au chef du pôle juridique et études de la HATVP
Éthique professionnelle et dispositifs de conformité dans l’entreprise : G. Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé à l’université d’Orléans
L’encadrement du lobbying : le répertoire des représentants d’intérêts : F. Eddazi, Maître de conférences en droit public à l’université d’Orléans
« Pantouflage » et interactions avec le secteur privé : un encadrement satisfaisant ? O. Dord, Professeur de droit public à l’université Paris Nanterre
L’alerte éthique au service de la déontologie ? D. Lochak, Professeur émérite de droit public à l’université Paris Nanterre
Synthèse : J. Chevallier, Professeur émérite de droit public à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196104
Poids 314
Date de parution 14 oct. 2020
Public cible

Etudiants, universitaires, fonctionnaires, juristes d'entreprises

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 196

L'auteur

Sous la direction de
  • Alexis Zarca : maître de conférences à l'Université d'Orléans