Étude de la jurisprudence civile

Les obiter dicta de la Cour de cassation

04/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Solenne Hortala
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Les obiter dicta de la Cour de cassation

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Description

[…] les obiter dicta existent, et sont sans doute plus nombreux qu’on pourrait le supposer de prime abord. Le premier intérêt du travail de Madame Hortala est en même temps la première difficulté à laquelle elle fut confrontée : pour étudier les obiter dicta, encore fallait-il les rechercher, les débusquer dans les décisions des chambres civiles […]. […] La structuration de la thèse traduit bien le sens de la démarche menée par l’auteur : conscience, connaissance, pratique. La conscience de l’existence de l’obiter dictum devait être le point de départ de la réflexion. Même si cette technique n’est pas ignorée d’autres systèmes juridiques, et même en France d’autres juridictions, Madame Hortala démontre bien dans son travail son originalité au sein de la jurisprudence civile de la Cour de cassation : elle est au service non pas de l’office juridictionnel du juge, mais de son office jurisprudentiel. […] l’auteur met en lumière les divers indices permettant d’identifier les obiter dicta, offrant ainsi au lecteur un précis et précieux mode d’emploi. Ayant fait émergé, ou révélé, cette réalité, encore fallait-il ensuite traiter ce matériaux, afin d’en saisir toutes les potentialités et d’aider à sa connaissance. Ainsi, il s’agit d’un énoncé juridique, positif et intégré au sein d’une décision contentieuse tout en demeurant hors du champ décisionnel. S’ensuit alors logiquement une réflexion sur sa nature juridique : a-t-il, ou doit-il avoir une portée normative ? […] Liée à la conception du rôle du juge, la question de l’obiter dictum en est en quelque sorte le reflet dans le miroir. Il est ainsi appelé, en pratique, à remplir divers offices que l’auteur détaille avec minutie et mesure, tant du point de vue positif que prospectif. Les questions soulevées par le travail de Madame Hortala sont fondamentales, en particulier à l’heure où des interrogations et des débats sur l’office du juge – et de la Cour de cassation – sont importants. […]

Sommaire

Première partie
La conscience de l’obiter dictum
Titre 1. Le droit à la digression. L’existence de l’obiter dictum
Chapitre 1. La digression, un élément controversé du discours
Chapitre 2. La digression, un élément tangible du discours
Titre 2 L’identification de l’obiter dictum
Chapitre 1. Les indices textuels
Chapitre 2. Les indices extratextuels, l’étude des travaux préparatoires

Deuxième partie
La connaissance de l’obiter dictum
Titre 1. La définition de l’obiter dictum
Chapitre 1. La découverte de l’obiter dictum, entre interprétation et discernement
Chapitre 2. Les critères de définition de l’obiter dictum
Titre 2. La nature de l’obiter dictum
Chapitre 1. Un préalable indispensable : la reconnaissance du rôle créateur de la jurisprudence
Chapitre 2. L’insuffisance du statut doctrinal
Chapitre 3. L’impossible statut normatif

Troisième partie
La pratique de l’obiter dictum
Titre 1. L’obiter dictum, un outil performant d’anticipation
Chapitre 1. Le rôle de l’obiter dictum sous un prisme actuel
Chapitre 2. Le rôle de l’obiter dictum sous un prisme prospectif : un outil répondant à la demande croissante de motivation
Titre 2. L’obiter dictum, un outil non performant de prédiction
Chapitre 1. L’obiter dictum, un remède à l’utilité limitée
Chapitre 2. L’obiter dictum, un remède imparfait

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187072
Poids 735
Date de parution 24 avr. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit civil
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 536

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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