Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel n°39

04/2013
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Description

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, de l’université et des juridictions.

Sommaire

I - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dossier thématique : Constitution et droit des personnes et de la famille
- Le respect de la compétence du Parlement par le Conseil constitutionnel en matière de droit des personnes et de la famille par Pascale Deumier 
- La constitution et le mariage par Pierre Murat
- Constitution et nationalité par Rémi Schwartz 
- Le Conseil constitutionnel et l’état des personnes par Françoise Monéger
- Cohérence des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en matière de droit des personnes et de la famille par Adeline Gouttenoire
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre –décembre 2012)
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
II – LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Études
- La jurisprudence des Cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille par Laurence Burgorgue-Larsen 
- Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC
Jurisprudence : Travaux de l’Observatoire de G. Drago
Droit comparé : La Cour suprême de justice de la Nation du Mexique
Revue de doctrine (octobre – décembre 2012)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247124510
Poids 439
Date de parution 10 avr. 2013
Public cible

Universitaires, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, juristes de collectivités territoriales, professionnels du droit

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Cahiers du Conseil Constitutionnel
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 250