Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n°37

10/2012
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Description

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, de l’université et des juridictions.

Sommaire

I. Le conseil constitutionnel 
Dossier thématique : le Conseil constitutionnel et le droit administratif
- Constitution et droit administratif par Bernard Stirn 
- Constitution et service public par Norbert Foulquier 
- Constitution, contrats et commande publique par Laurent Richer 
- Constitution et fonction publique par Antony Taillefait 
- Constitution et biens publics par Yves Gaudemet 
- Constitution et police administrative par Christian Vigouroux
Statistiques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
(avril – juin 2012)
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
II. Le droit constitutionnel 
Études 
- Constitutions étrangères et juge administratif par Terry Olson
- Droit comparé Cour constitutionnelle de Corée de sud Revue de doctrine (avril – juin 2012)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247118052
Poids 328
Date de parution 31 oct. 2012
Public cible

Universitaires, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, juristes de collectivités territoriales, professionnels du droit

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Cahiers du Conseil Constitutionnel
Thématiques Science politique
Largeur 210
Hauteur 297
Nombre de pages 256