Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n°35

04/2012
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Description

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, de l’université et des juridictions.

Sommaire

I - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dossier thématique : la Constitution et l’outre-mer

  • L’histoire constitutionnelle de l’outre-mer sous la Vème République
  • Les collectivités territoriales régies par l’article 73
  • Les collectivités territoriales régies par l’article 74
  • La Nouvelle-Calédonie : laboratoire constitutionnel ou les décisions du Conseil constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie
  • Le principe d’égalité en outre-mer
  • L’outre-mer, l’unité et l’indivisibilité de la République

Statistiques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre – décembre 2011)

Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

II – LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Études
Les États européens et leurs territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté
SLC : conférence sur l’entreprise, les droits fondamentaux et le droit de la concurrence

Jurisprudence

Travaux de l’Observatoire

Droit comparé
Cour suprême d’Israël

Revue de doctrine octobre – décembre 2011

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247118038
Poids 420
Date de parution 18 avr. 2012
Public cible

Universitaires, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, juristes de collectivités territoriales, professionnels du droit

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Cahiers du Conseil Constitutionnel
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 210
Hauteur 297
Nombre de pages 288