Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°30

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Description

Hommage à Jean-Louis Pezant par Michel Ameller
I. Le conseil constitionnnel
Dossier : L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Brèves considérations sur l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel par Michel Verpeaux
L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue du Conseil d’Etat par Jacques Arrighi de Casanova
L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue par la Cour de cassation par Olivier Desaulnay
L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel : vers de nouveaux équilibres ? par Marc Guillaume
La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC par Régis Fraisse
Le site internet du Conseil constitutionnel au service de la recherche de jurisprudence par Lionel Brau
Décisions du Conseil constitutionnel, juillet-septembre 2010- Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique au 30 septembre 2010
II. Le droit constitutionnel
Études
: Élections (Observatoire de jurisprudence constitutionnelle) par Bernard Maligner
Jurisprudence – Travaux de l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, étude coordonnée par Guillaume Drago avec Aurélie Duffy-Meunier, Hélène Hoeppfner, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet
Droit comparé – Le Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc
Revue doctrinale, juillet-septembre 2010 cahier30.indd

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782248811013
Poids0
Date de parution11 janv. 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionCahiers du Conseil Constitutionnel
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages216