Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°29

10/2010
Auteur(s) : Marc Guillaume
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Description

Editorial de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
I. Le Conseil constitutionnel 
Dossier : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

- Discours prononcés le 1er mars 2010 par Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République et Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
- QPC : textes applicables et premières décisions par Marc Guillaume
- La priorité de la QPC : harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés par Denys Simon et Anne Rigaux
- Annexe : extraits de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 juin 2010
- Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Quelles perspectives pour la QPC ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien
- La QPC vue du Conseil d’État par Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi et Vincent Daumas
-12 questions-réponses sur la QPC 
Annexes : textes
- Articles 61-1 et 62 de la Constitution 
- Dispositions organiques relatives à l’application de l’article 61-1 de la Constitution 
- Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
- Décret no 2010-148 du 16 février 2010
- Décret no 2010-149 du 16 février 2010 
Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2010.  Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique au 30 juin 2010
 
II. Le droit constitutionnel 
Études
 
- Les normes constitutionnelles en matière sociale parOlivier Dutheillet de Lamothe 
- L’entreprise et les droits fondamentaux, par Denys de Béchillon, Christophe Jamin et Jean-Pierre Marguénaud 
- Prix de thèse « Lesarmes du Gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni » par Céline Vintzel 
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011 
Jurisprudence - Travaux de l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, étude coordonnée par Guillaume Drago
Droit comparé - Le Tribunal constitutionnel du Portugal par Marie-Christine Meininger
 
Revue doctrinale, avril-juin 2010

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247103072
Poids 425
Date de parution 25 oct. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Cahiers du Conseil Constitutionnel
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 210
Hauteur 297
Nombre de pages 294