Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°29

Editorial de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
I. Le Conseil constitutionnel 
Dossier : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
- Discours prononcés le 1er mars 2010 par Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République et Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
- QPC : textes applicables et premières décisions par Marc Guillaume
- La priorité de la QPC : harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés par Denys Simon et Anne Rigaux
- Annexe : extraits de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 juin 2010
- Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Quelles perspectives pour la QPC ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien
- La QPC vue du Conseil d’État par Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi et Vincent Daumas
-12 questions-réponses sur la QPC 
Annexes : textes
- Articles 61-1 et 62 de la Constitution 
- Dispositions organiques relatives à l’application de l’article 61-1 de la Constitution 
- Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
- Décret no 2010-148 du 16 février 2010
- Décret no 2010-149 du 16 février 2010 
Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2010.  Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique au 30 juin 2010
 
II. Le droit constitutionnel 
Études 
- Les normes constitutionnelles en matière sociale parOlivier Dutheillet de Lamothe 
- L’entreprise et les droits fondamentaux, par Denys de Béchillon, Christophe Jamin et Jean-Pierre Marguénaud 
- Prix de thèse « Lesarmes du Gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni » par Céline Vintzel 
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011 
Jurisprudence - Travaux de l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, étude coordonnée par Guillaume Drago
Droit comparé - Le Tribunal constitutionnel du Portugal par Marie-Christine Meininger 
Revue doctrinale, avril-juin 2010