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Les nouveaux biens

01/2020
Auteur(s) : Laurent Leveneur
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Les nouveaux biens

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Description


Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif

Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part,  toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. 

(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)

Sommaire

Discours d’ouverture, M. Gheeraert; A. Michonneau, responsables du pôle colloque, promotion 2017-2018, master recherche Droit privé général, Université Paris II Panthéon-Assas

Propos introductifs, L. Leveneur, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du master recherche Droit privé général

PREMIÈRE PARTIE. Richesses économiques et notion de bien

PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Enrichissement potentiel et notion de bien

L’extension de la notion de bien à l’intérêt économique substantiel, W. Dross, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’extension de la notion de créance à l’espérance légitime, P-Y Gautier, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

SECONDE SOUS-PARTIE. Enrichissement impossible et notion de bien

La notion de bien confrontée aux choses dépourvues de valeur : l’exemple des biens à valeur vénale négative, D. Chilstein, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La notion de bien confrontée aux choses exclues d’appropriation : l’exemple des oeuvres libres, C. Caron, professeur à l’Université Paris-Est, avocat à la Cour

DEUXIÈME PARTIE. Richesses humaines et notion de bien

Le corps humain, ses organes et ses produits, source renouvelée de convoitise, X. Labbée, professeur à l’Université Lille 2

L’embryon, source nouvelle de convoitise ? D. Fenouillet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directrice du Laboratoire de sociologie juridique

TROISIÈME PARTIE. Richesses environnementales et notion de bien

Les ressources naturelles appropriées : l’exemple du vivant breveté, J-C Galloux, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Les ressources naturelles valorisées : l’exemple des quotas d’émission de gaz à effet de serre, C. Huglo, avocat à la Cour, docteur en droit, codirecteur du Jurisclasseur Environnement

Table ronde. Premières vues sur les crypto-actifs, M. Julienne, professeur à l’Université d’Angers

Propos conclusifs, P. Simler, professeur émérite de l’Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit,de sciences politiques et de gestion

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247196074
Stock Soufflot3
Poids262
Public cible

Etudiants, universitaires, notaires, juristes, avocats, spécialisés en droit des biens

Date de parution15 janv. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages140

L'auteur

(Direction)
  • Laurent Leveneur : Professeur à l'Université de Paris II