A
Abrogation, Accréditation, Acte de gouvernement, Administration, Affaires courantes, Alternance, Amendement, Amnistie, Apparenté, Arbitrage, Arrêté, Article, Assemblée constituante, Assemblée nationale, Assistant parlementaire, Autodétermination, Autorité de la chose jugée, Autorité judiciaire, Avis
B
Ballottage, Bicamérisme, Bicéphalisme, Bipartisme, Bipolarisation, Bleu (de Matignon), Bloc de constitutionnalité, Bureau
C
Cabinet, Cabinet ministériel, Caducité, Cavalier, Censure, Chambre, Charte de l’environnement, Checks and balances, Chef de l’État, Circonscription électorale, Citoyen, Cliquet, Cohabitation, Collectif budgétaire, Collectivité territoriale (ou locale), Collège électoral, Comité et conseil interministériel, Commission d’enquête, Commission mixte paritaire, Commission permanente, Commission spéciale, Compétence, Compte de campagne, Confédération, Conférence des présidents, Confiance, Congrès du Parlement, Conseil constitutionnel, Conseil économique, social et environnemental, Conseil d’État, Conseil des ministres, Conseil supérieur de la magistrature, Constituant, Constitution, Constitutionnalisme, Contreseing, Contrôle de constitutionnalité (des lois), Contrôle de conventionnalité, Convention de la Constitution, Cour de cassation, Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Cour de justice de la République, Cour suprême, Coutume constitutionnelle
D
Débat, Décentralisation (territoriale), Déchéance, Décision du Conseil constitutionnel, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Déclassement, Déconcentration, Décret, Décret d’application, Décret-loi, Défenseur des droits, Défiance constructive, Délégalisation, Délégation parlementaire, Délibération, Démission, Démission d’office, Démocratie, Député, Dernier mot, Destitution, Discipline (de vote), Discussion article par article, Discussion générale, Dispositif, Dissolution, Domaine de la loi, Domaine du règlement, Domaine réservé, Droits fondamentaux, Dualisme, Dyarchie
E
Égalité, Empêchement (du président de la République), Empêchement électoral, Entonnoir, Esprit, État, État de droit, État d’exception, État fédéral, État de siège, État unitaire, État d’urgence, Étude d’impact, Exception d’inconstitutionnalité, Exception d’irrecevabilité, Expérimentation, Exposé des motifs
F
Fait majoritaire, Feuilleton, Fraternité
G
Garde des Sceaux, Gouvernement, Gouvernement des juges, Grâce, Grands électeurs, Groupe parlementaire, Guerre
H
Haute Cour, Haute trahison, Hiérarchie des normes
I
Immunité parlementaire, Immunité présidentielle, Impeachment, Incompatibilité, Incompétence négative, Indemnité (parlementaire), Indivisibilité, Inéligibilité, Inséparabilité, Intérim présidentiel, Interpellation, Investiture, Inviolabilité (parlementaire), Irrecevabilité, Irresponsabilité (parlementaire)
J
Justice constitutionnelle
L
Laïcité, Lecture, Légicentrisme, Législateur, Législature, Liberté, Loi, Loi constitutionnelle, Loi de financement de la Sécurité sociale, Loi de finances, Loi d’habilitation, Loi organique, Loi de programmation, Loi référendaire, Loi-cadre
M
Majorité absolue, Majorité parlementaire, Majorité qualifiée, Majorité relative, Mandat (électif), Mandat impératif, Mandat représentatif, Message, Ministre, Mission, Mission d’information, Mode de scrutin, Monarchie, Monisme, Motif, Motion, Motion de censure, Motion de rejet préalable, Motion de renvoi en commission, Motions de procédure
N
Nation, Navette, Niche, Non-inscrit, Non-rétroactivité, Nouvelle délibération
O
Obligation de réserve, Obstruction, Opinion dissidente, Opposition, Ordonnance, Ordre du jour, Orléanisme
P
Palais-Bourbon, Parité, Parlement, Parlementarisme rationalisé, Parti politique, Perchoir, Petite loi, Pétition, Plébiscite, Porte étroite, Pouvoir constituant, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Pouvoir réglementaire, Pouvoirs exceptionnels, Pouvoirs propres (vs partagés), Préambule, Préambule de 1946, Premier ministre, Président de la République, Présidentialisme, Primo-ministériel, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR), Principe général du droit, Procédure accélérée, Procédure d’examen simplifié, Procédure législative, Projet de loi, Promulgation, Proposition de loi
Q
Quarante-neuf trois, Questeur, Question, Question de confiance, Question préalable, Question prioritaire de constitutionnalité, Quinquennat
R
Rapporteur, Ratification (d’un traité), Ratification (d’une ordonnance), Référendum, Référendum constituant, Référendum consultatif, Référendum d’initiative partagée, Référendum d’initiative populaire, Référendum législatif, Régime d’assemblée, Régime électoral, Régime parlementaire, Régime politique, Régime présidentiel, Régime semi-présidentiel, Règlement, Règlement autonome, Règlement des assemblées, Représentation (politique), République, Réserve d’interprétation, Réserve parlementaire, Réserve de réciprocité, Résolution, Responsabilité politique, Révision constitutionnelle
S
Saisine (du Conseil constitutionnel), Scrutin d’arrondissement, Scrutin majoritaire, Scrutin mixte, Scrutin proportionnel, Séance, Seconde délibération, Secrétaire d’État, Secrétariat général des affaires européennes, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général du gouvernement, Sénat, Sénateur, Séparation des pouvoirs, Septennat, Session parlementaire, Solidarité ministérielle (ou gouvernementale), Souveraineté, Souveraineté nationale, Souveraineté populaire, Subsidiarité, Suffrage, Suffrage capacitaire, Suffrage censitaire, Suffrage direct / indirect, Suffrage universel, Suffrages exprimés, Suppléance (du président de la République), Suppléant, Supraconstitutionnalité, Système de partis
T
Temps législatif programmé, Texte de la commission, Traité international
U
Ultra petite, Union européenne, Urgence
V
Vacance de la présidence de la République, Validation législative, Veto, Visa, Vote bloqué
