Les métropoles au prisme du modèle territorial français

03/2020
Auteur(s) : Cécile Regourd
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Les métropoles au prisme du modèle territorial français  Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2019
Les métropoles au prisme du modèle territorial françaisExposé complet de l'impact de la création des métropoles
sur l'organisation territorial
Les métropoles au prisme du modèle territorial français La métropole, bien plus qu'un simple nouvel échelon de la collectivité territoriale

70,00 €


"La métropole ou les collectivités territoriales face à la globalisation économique"

La création des métropoles ne relève pas simplement d’une réforme supplémentaire de l’organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d’un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires.
Cette création est indissociable d’un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s’inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l’échelle internationale.

Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l’intercommunalité ayant substitué l’intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l’Histoire. C’est ainsi, en particulier, que par delà l’éclatement de l’uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.

Fiche technique
EAN9782247196029
Poids844
Date de parution18 mars 2020
Public cible

Etudiants, universitaires, spécialisés en droit constitutionnel et droit public

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
ThématiquesDroit constitutionnel, Urbanisme et environnement
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages612

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