Les méthodes en droit administratif

07/2018 - 1e édition
Auteur(s) : AFDA
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Description

Le 11e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l’Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir aux méthodologies appliquées à la manière d’administrer et à la façon de la régir et de la juger.
Après le thème de la doctrine en 2009, après celui des controverses en 2016, il a semblé utile, aux membres de l’AFDA, de laisser à nouveau un temps de côté l’étude des concepts du droit administratif pour prendre un peu de recul et réfléchir de manière transversale à ses manières de faire, à la manière, conformément à la définition du terme « méthode », de conduire et d’exprimer une action ou une pensée conformément à certaines conceptions et savoir-faire.
Aussi a-t-il paru nécessaire d’étudier aussi bien les méthodes du juge administratif que celles employées par l’Administration elle-même (l’externalisation, le calcul algorithmique, etc.), et qu’il s’agisse tout autant de la manière de faire le droit administratif (par exemple, la manière dont le législateur ou le juge l’écrit) que de la façon de l’enseigner et de le penser.

Sommaire

Avant-propos par Benoît Plessix, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Rapport introductif : méthodes et droit administratif par Yves Gaudemet, membre de l’Institut, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).
PREMIÈRE PARTIE Dire
Écrire. L’influence de la légistique sur les caractéristiques du droit administratif par Aude Zaradny, maître de conférences HDR à l’Université de Versailles Saint-Quentin- en- Yvelines
Comprendre. Le juge administratif a-t- il une méthode d’interprétation ? par Jean-Jacques Louis, président du tribunal administratif de Rennes, professeur associé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Peser. La recherche du juste équilibre par Mattias Guyomar, conseiller d’État
Énoncer. Les méthodes de rédaction des décisions de justice en droit administratif par Fanny Malhière, maître de conférences à l’Université de Bourgogne.
Transmettre. Les méthodes d’enseignement du droit administratif par Jacques Caillosse, CERSA/CNRS, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Penser. Pour une épistémologie de la science du droit administratif ? par Régis Ponsard, maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne, chercheur statutaire à l’École des hautes études en science sociales, Centre d’études des normes juridiques Yann Thomas (UMR 81-78)
SECONDE PARTIE Faire
Organiser la pluralité : le fonds commun des droits administratifs en Europe par Giacinto della Cananea, professeur à l’Université de Rome « Tor Vergata »
Externaliser. L’influence des méthodes économiques sur les modalités de l’action administrative par Léo Vanier, maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques
Convaincre. Les méthodes non autoritaires des autorités administratives par Hélène Hoepffner, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Compter. L’influence des méthodes comptables sur les règles de droit administratif par Louis Bahougne, maître de conférences à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
Calculer. L’influence des algorithmes sur l’édiction des décisions administratives par Lucie Cluzel-Métayer, professeure à l’Université de Lorraine, IRENEE, CERSA-CNRS
Rapport de synthèse par Jean-Yves Chérot, professeur à l’Université d’Aix Marseille, Laboratoire de théorie du droit (LTD)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247177844
Poids 452
Date de parution 4 juil. 2018
Public cible

Etudiants, universitaires en droit public, magistrats de l'ordre administratif, avocats spécialisés en droit public, juristes des collectivités territoriales, candidats aux concours administratifs

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit administratif
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 284

L'auteur

Sous la direction de
  • AFDA : (Association pour la recherche en droit administratif)