Les libertés universitaires à l'abandon ?

12/2010 - 1e édition
Auteur(s) : Olivier Beaud
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Les libertés universitaires à l'abandon ?

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Description

Prolongement de la révolte universitaire qui s'est tenue de février à juin 2009 et qui opposa une grande partie des universitaires à la ministre de l'Enseignement supérieur, cet essai a pour objectif de préciser le concept de liberté académique en matérialisant juridiquement son contenu et d'exposer le droit positif des libertés universitaires. Au-delà de cette démarche juridique, il se veut un livre engagé, "animé par la conviction profonde que les gouvernants et les juges piétinent ou ignorent les libertés universitaires". Il contient donc une critique d'une part de la loi LRU (Libertés et responsabilités des universités) et du décret du 23 avril 2010 ainsi que de la jurisprudence administrative et constitutionnelle très récente (décision du Conseil constitutionnel du 6 août 2010).
Son auteur Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Collectif pour la défense de l'Université.

Sommaire

I. Signification et contenus juridiques des libertés universitaires
Chapitre 1 A la recherche de la signification juridique des libertés universitaires
Chapitre 2 Contenu pratique de la liberté académique : "une liberté faite de libertés"
II. Le principe d'indépendance comme garantie statutaire de la liberté académique
Chapitre 3 La reconnaissance du principe d'indépendance par le Conseil constitutionnel - Une relecture de la décision du 20 janvier 1984
Chapitre 4 Le principe d’indépendance faiblement garanti par la jurisprudence du Conseil d’État
III. Les franchises universitaires, autre garantie institutionnelle de la liberté académique
Chapitre 5 Le pouvoir disciplinaire : la franchise juridictionnelle
Chapitre 6 La franchise de police : la protection des locaux universitaires
IV. L’actualité des libertés universitaires : un recul inquiétant
Chapitre 7 Pourquoi la loi LRU et ses décrets d’application portent atteinte à la liberté académique
Chapitre 8 Épilogue - La loi LRU devant le Conseil constitutionnel : les libertés universitaires à l’abandon

 

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247104772
Stock Soufflot2
Poids452
Public cible

Universitaires, juristes ou non

Date de parution1 déc. 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionLes sens du droit
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages348

L'auteur

Auteur
  • Olivier Beaud : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)