Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires

01/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Renaud Mortier
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Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires

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Description

Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la première réforme de fond du droit des contrats depuis plus de deux siècles.

Ce nouveau droit, conçu pour être accessible, prévisible, et attractif, n’atteint pas toujours ses objectifs et expose les opérateurs du monde des affaires à de nombreuses questions délicates qu’il leur faut résoudre. Le présent ouvrage les aidera dans cette tâche.
Universitaires, avocats, notaires, et directeurs juridiques de groupes, y conjuguent leurs réflexions, délivrées lors d’un important colloque tenu à l’occasion du premier anniversaire de la réforme, et organisé par le Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), laboratoire de recherches qui, depuis sa création en 1973, a toujours placé l’entreprise au coeur de ses préoccupations.

Sommaire

Avant-propos par Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, directeur du Centre de droit des affaires de Rennes (CDA), président de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP), membre du Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes (CCFDC)
I. Les incidences de la réforme en général
La réforme des opérations sur créance et l’affacturage par Antoine Gouëzel, professeur à l’Université Rennes 1
Le nouveau droit des avant‑contrats d’affaires par Renaud Mortier, professeur à l’Université Rennes 1
Les incidences de la réforme sur le droit des sûretés par Lionel Andreu, professeur à la Faculté de droit de Poitiers
Première table ronde
par Thomas Genicon, professeur à l’Université de Rennes 1, président de la table ronde par Sébastien Harel, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel à Rennes, par Stéphane Larrière, directeur juridique chez Atos pour les achats et alliances groupe
II. Les incidences de la réforme en droit des sociétés
Le nouvel article 1145 du Code civil : capacité et sociétés par Nicolas Thomassin, professeur à l’Université Rennes 1
Le nouvel article 1161 du Code civil : représentation et sociétés par Renaud Mortier, professeur à l’Université Rennes 1
Les incidences de la réforme sur la société en participation par Jean-Baptiste Lenhof, maître de conférences à l’École normale supérieure de Rennes
Les incidences de la réforme sur les garanties de passif par Henri Hovasse, professeur honoraire à la faculté de droit de l’Université de Rennes 1
Les incidences de la réforme sur la cession de droits sociaux par Catherine Malecki, professeur à l’Université Rennes 2, co-directrice du Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales (LiRIS)
Seconde table ronde
par Renaud Mortier, professeur à l’Université de Rennes 1, président de la table ronde par Arnaud Sollet, notaire associé de l’office notarial du Guesclin Rennes, par Luc Athlan, responsable droit des sociétés Orange, chargé d’enseignement à l’EDHEC et à l’université de Paris-Sud, par Alain-François Chéneau, avocat associé Fidal Paris, directeur du département droit des sociétés

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247176038
Poids 290
Date de parution 3 janv. 2018
Public cible

Etudiants, universitaires, avocats, juristes d'entreprises, magistrats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 168

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Renaud Mortier : Professeur à l'Université de Rennes 1, Directeur du Centre de droit des affaire de Rennes (CDA)