Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

07/2020 - 5e édition
Auteur(s) : Paul Cassia
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse

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Description

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
Outre la mise à jour de l’ensemble des textes, cette cinquième édition comportera des nouveautés telles que le remplacement de l'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics par des dispositions du Code de la commnande publique, et la mise à jour des parties législatives (L. du 23 mars 209) et réglementaire (décret de décembre 2019) du Code de justice administrative.

Sommaire

Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie – Textes codifiés
Troisième partie – Textes non codifiés

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198818
Poids 985
Date de parution 1 juil. 2020
Public cible

Candidats aux CRFPA

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Grands textes
Nom de la collection Grands arrêts
Thématiques Droit administratif
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 950

L'auteur

Auteur
  • Paul Cassia : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)