Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
EAN | 9782247223336 |
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Poids | 1022 |
Public cible | Candidats à l'examen d'accès au CRFPA - épreuve écrite de procédure administrative contentieuse. |
Date de parution | 15 juin 2023 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Grands arrêts |
Thématiques | DROIT PUBLIC, Concours Droit public, Droit administratif |
Largeur | 145 |
Hauteur | 210 |
Nombre de pages | 1000 |
Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Version papier