Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
06/2022 - 7e édition
Auteur(s) : Paul Cassia
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Eligible spécimen enseignants

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L’autre
contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Fiche technique
EAN9782247216161
Poids1020
Public cible

Candidats à l'examen d'accès au CRFPA - épreuve écrite de procédure administrative contentieuse. 
Autres concours en droit administratif.

Date de parution30 juin 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesConcours Droit public, Droit administratif
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1000

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Version papier

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