Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

07/2019 - 4e édition
Auteur(s) : Paul Cassia
39,00 €
Eligible spécimen enseignants

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

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Description

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
Outre la mise à jour de l’ensemble des textes, cette quatrième édition comportera des nouveautés telles que le décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité, l’article 54 de la loi du 10 août 2018 sur la société de confiance ou encore le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme.

Sommaire

Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie – Textes codifiés
Troisième partie – Textes non codifiés

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187928
Poids 974
Date de parution 3 juil. 2019
Public cible

Candidats aux CRFPA

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Grands textes
Nom de la collection Grands arrêts
Thématiques Concours Droit public
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1116

L'auteur

Auteur
  • Paul Cassia : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)