Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative...

06/2021 - 6e édition
Auteur(s) : Paul Cassia
39,00 €
Livraison prévue à partir du 30-06-2021

Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative...

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Description

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Sommaire

Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie – Textes codifiés
Troisième partie – Textes non codifiés

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247205851
Public cible

Candidats à l'examen d'accès au CRFPA - épreuve écrite de procédure administrative contentieuse. 
Autres concours en droit administratif.

Date de parution 30 juin 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Grands textes
Nom de la collection Grands arrêts
Thématiques Concours Droit public, Droit administratif
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1000

L'auteur

Sous la direction de
  • Paul Cassia : Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)