Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

08/2021 - 3e édition
Auteur(s) : Xavier Bioy; Laurence Burgorgue-Larsen; Pascale Deumier; Emmanuel Dreyer; Xavier Dupré de Boulois; Arnaud Martinon; Romain Tinière; Xavier Dupré de Boulois

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales  L’actualité du droit des libertés : Préparation au grand oral CRFPA !
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales  Commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux

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Description


L’actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !

Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l’UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux

À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l’actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l’exercice de l’essentiel des libertés. Mais d’autres actualités seront également abordées : la question subtile de l’établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l’Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d’une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l’application du RGPD de l’Union européenne.

Sommaire
  • I. Droit de la Conv. EDH
  • II. Droit de l'UE
  • III. Droit constitutionnel
  • IV. Droit administratif
  • V. Droit civil
  • VI. Droit pénal
  • VII. Droit du travail

 

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247207916
Stock Soufflot6
Poids766
Public cible

Étudiants à partir de la L3 et Master qui suivent un cours de droits et libertés fondamentales.
Candidats au CRFPA dans le cadre de la préparation du grand oral.
Praticiens spécialisés.

Date de parution11 août 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieGrands arrêts
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesLibertés publiques
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1000

L'auteur

Auteurs
  • Xavier Bioy : Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
  • Laurence Burgorgue-Larsen : Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Pascale Deumier : professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
  • Emmanuel Dreyer : Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Xavier Dupré de Boulois : Professeur à l'Université Pierre Mendes France, Grenoble 2
  • Arnaud Martinon : Professeur à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse
  • Romain Tinière : Professeur à l'Université Grenoble Alpes
Présenté par
  • Xavier Dupré de Boulois : Professeur à l'Université Pierre Mendes France, Grenoble 2