Les grands arrêts du droit de la santé

02/2016 - 2e édition
Auteur(s) : Claudine Bergoignan-Esper; Pierre Sargos
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Les grands arrêts du droit de la santé

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Description

En 210 ans – la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 – la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance.

Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette évolution dans une perspective juridique, sociale et pragmatique qui aborde quatre grands thèmes.

La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade – notamment l'information et le consentement – fondés sur le respect de la personne humaine, jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la CEDH du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La déontologie médicale est aussi mise en exergue.

La deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé. Y figurent les arrêts phares concernant : les données acquises de la science ; l'exercice médical pluridisciplinaire ; la perte de chance ; les dommages provoqués par les dispositifs médicaux ; les préjudices et leur réparation ; la responsabilité particulière des médecins experts, et celle afférente aux soins psychiatriques et à la chirurgie esthétique, qui connaît un développement fulgurant.

La troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec notamment : le libre choix ; la coopération entre acteurs de santé publics et privés, leurs obligations, la situation de ceux qui y travaillent, qu'ils soient libéraux ou salariés, et leurs assurances ; l’accès au dossier médical ; les dommages imputés aux infections nosocomiales, aux médicaments, y compris les vaccins, à l'amiante et aux essais nucléaires ; l'indemnisation par l'Oniam ; les droits des détenus en matière de santé ; la protection de la santé au travail.

La quatrième concerne la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, dont la portée et les multiples incidences, notamment en matière d'expertise, de droit des assurances, fiscal et du travail, sont analysées ; omission de porter secours ; atteintes médicales à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui ; exercice illégal de la médecine.


Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Mme Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. M. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et a présidé le conseil d'administration du Fiva.

Sommaire

Première partie - Les droits fondamentaux  de la  personne humaine en matière de santé
Chapitre 1 - Respect de la dignité de la personne
Chapitre 2 - Information et consentement du patient
Chapitre 3 - Expérimentation, recherches biomédicales, procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, diagnostic anténatal
Chapitre 4 - Interruption volontaire de grossesse
Chapitre 5 - Droit à la vie. Euthanasie
Deuxième partie - Responsabilités civile, pour faute et sans faute, des  professionnels et des établissements privés et publics de santé
Chapitre 1 - La construction jurisprudentielle de la responsabilité médicale pour faute et sa consécration légale
Chapitre 2 - Responsabilité pour faute des professionnels de santé privés et publics
Chapitre 3 - Responsabilité sans faute des professionnels de santé privés et publics
Chapitre 4 - Préjudices et indemnisation
Troisième partie - Organisation générale du système de santé et régimes particuliers
Chapitre 1 - Règles générales
Chapitre 2 - Dommages et modes de réparation spécifiques
Chapitre 3 - Protection spécifique de la santé de certaines personnes
Quatrième partie - Responsabilité pénale en matière médicale
Chapitre 1 - Secret médical
Chapitre 2 - Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne. Absence de fait justificatif tenant au consentement de la victime. Empoisonnement et administration de substances nuisibles à la santé
Chapitre 3 - Homicide, blessures involontaires, mise en danger d'autrui en matière médicale
Chapitre 4 - Homicide involontaire. Non-application à l'enfant à naître
Chapitre 5 - Omission de porter secours à personne en péril
Chapitre 6 - Recherche biomédicale non consentie
Chapitre 7 - Exercice illégal de la médecine

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247158911
Poids 720
Date de parution 17 févr. 2016
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Grands arrêts
Nom de la collection Grands arrêts
Thématiques Concours Droit public
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 752

L'auteur

Auteurs
  • Claudine Bergoignan-Esper : Professeur honoraire, faculté de droit, Université Paris-Descartes, membre de l’Académie nationale de médecine
  • Pierre Sargos : Président de chambre honoraire à la Cour de cassation