Les grands arrêts du droit de la santé

12/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Claudine Bergoignan-Esper; Pierre Sargos
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Les grands arrêts du droit de la santé

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Description

L’ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.

La Cour européenne des droits de l’homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l’embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.

Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247197101
Stock Soufflot7
Poids792
Public cible

L'ouvrage est destiné :
- aux étudiants. Il existe aujourd'hui de nombreux masters consacrés à la matière : Rennes, Nantes, Toulouse 1, Poitiers, Lille 2, Lyon 3, Paris 5, Paris 8, Aix-Marseille,...

Date de parution9 déc. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieGrands arrêts
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesBioéthique
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages900

L'auteur

Auteurs
  • Claudine Bergoignan-Esper : Professeur honoraire, faculté de droit, Université Paris-Descartes, membre de l’Académie nationale de médecine
  • Pierre Sargos : Président de chambre honoraire à la Cour de cassation