Les grands arrêts du contentieux administratif

01/2022 - 8e édition
Auteur(s) : Jean-Claude Bonichot; Paul Cassia; Bernard Poujade
49,00 €
Livraison prévue à partir du 27-01-2022

Les grands arrêts du contentieux administratif

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Description

Un recueil de jurisprudence unique en la matière !

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours.

L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture  ils sont à jour au 1er octobre 2021.

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247214822
Public cible

étudiants niveau Master, candidats au CRFPA (épreuve de procédure administrative contentieuse), praticiens

Date de parution27 janv. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieGrands arrêts
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesDroit administratif
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1600

L'auteur

Auteurs
  • Jean-Claude Bonichot : Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne
  • Paul Cassia : Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Bernard Poujade : Professeur à l'Université René Descartes (Paris V), Avocat à la Cour