Les grands arrêts de la procédure pénale

01/2016 - 9e édition
Auteur(s) : Jean Pradel; André Varinard

Les grands arrêts de la procédure pénale

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Description

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.

Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle.

Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière.

Sommaire

I. Les organes du procès
II. L'objet du procès. Les actions publique et civile
III. Le déroulement du procès
- Théories générales
- Phase préparatoire
- Phase décisoire

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247151981
Poids 525
Date de parution 6 janv. 2016
Public cible

Étudiants en licence, master 1 ou master 2 (droit pénal, sciences criminelles). Étudiants préparant les examens et concours judiciaires (CRFPA, police, ENM). Avocats praticiens de la procédure pénale.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Grands arrêts
Nom de la collection Grands arrêts
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 536

L'auteur

Auteurs
  • Jean Pradel : Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université de Poitiers, Ancien juge d'instruction
  • André Varinard : Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Ancien recteur