Tome 1 Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

11/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Hélène Gaudin; Marc Blanquet; Joël Andriantsimbazovina; Francette Fines
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Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

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Description

Ce premier volume s’inscrit dans l’esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier :
c’est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009.

Autorité judiciaire de l’Union, la Cour de justice de l’Union européenne assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.
Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe et dont l’originalité réside dans son pluralisme juridique.

Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne est consacré aux caractères généraux de l’Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l’Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres.

Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs – tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 –, et les arrêts les plus récents – tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant à une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l’Union.

Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.

Sommaire

Une union sans cesse plus étroite
Nature de l’Union européenne
Communauté et Union européennes 
I. caractères généraux de l’union europeenne
Livre I – Eléments constitutifs de l’Union 
Les Etats membres 
La citoyenneté de l’Union
Livre II – Valeurs constitutionnelles de l’Union européenne
Titre 1 – Principe de démocratie
Titre 2 – Principe de coopération loyale
Titre 3 – Respect des droits fondamentaux
II. Compétences de l’union européenne
- Transfert de compétences
- Principe de subsidiarité et principe de proportionnalité 
- Base juridique, compétences et procédures de décision 
- Compétences externes troisieme
III. Système institutionnel de l’union européenne
Titre 1 – L’équilibre institutionnel
Titre 2 – Institutions : composition et statut 
IV. Ordre juridique de l’union européenne

Titre 1 – Système normatif de l’Union
- Droit primaire de l’Union
- Actes de droit dérivé
- Normes de droit international
Titre 2 – Rapport avec le droit international
Titre 3 – Rapport avec les droits nationaux 
- Effet direct et primauté
- Mise en oeuvre de l’effet direct et de la primauté 
IV. système juridictionnel de l’union européenne
Titre 1 – Le système européen de juridictions
- Juges nationaux, autonomie institutionnelle et procédurale, coopération des juges
- Systématique des voies de droit
Titre 2 – Les voies de droit dans l’Union européenne 
- Recours en manquement
- Contentieux de la légalité, annulation et carence
- Renvoi préjudiciel
- Recours en responsabilité extracontractuelle

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247106585
Poids 794
Date de parution 13 nov. 2014
Public cible

La cible est large : étudiants (tous niveaux), universitaires, praticiens.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Grands arrêts
Nom de la collection Grands arrêts
Thématiques Concours Droit public
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1032

L'auteur

Auteurs
  • Hélène Gaudin : Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
  • Marc Blanquet : Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
  • Joël Andriantsimbazovina : Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
  • Francette Fines : Maître de conférences à l'Université de Bordeaux