Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986

02/2014 - 2e édition
Auteur(s) : Bertrand Mathieu; Jean-Pierre Machelon; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Dominique Rousseau; Xavier Philippe
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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986

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Description

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.

L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
1959 -1965
1965 -1974
1974 -1980
1980 -1983
1984 -1986

Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière.

Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.

Sommaire

Préface à la première édition (J.-L. Debré)
Présentation générale (B. Mathieu)
I. 1959-1965   (9 délibérations)
II. 1965-1974  (9 délibérations)
III. 1974-1980 (7 délibérations)
IV. 1980-1983 (6 délibérations)
V. 1984-1986  (5 délibérations)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247129799
Poids 590
Date de parution 5 févr. 2014
Public cible

Universitaires et chercheurs en droit constitutionnel. Institutions.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Grands textes
Nom de la collection Grands arrêts
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 618

L'auteur

Auteurs
  • Bertrand Mathieu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
  • Jean-Pierre Machelon : Doyen de la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes
  • Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux
  • Dominique Rousseau : Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I
  • Xavier Philippe : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III (Paul Cézanne)