Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial

06/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Ibrahim Fadlallah; Dominique Hascher
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Eligible spécimen enseignants

Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial

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Description

Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l’arbitrage ultérieurement codifié. L’ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l’arrêt Prunier de 1843 jusqu’à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.

Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d’arbitrage jusqu’au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d’appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.

Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l’arbitrage venus, l’un de la magistrature, l’autre de l’université.

Sommaire

46 décisions commentées
Index des arrêts
Index alphabétique des matières

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247190942
Stock Soufflot9
Poids394
Public cible

Cet ouvrage est indispensable à tous ceux qui veulent connaître le droit français de l’arbitrage commercial, ainsi qu’aux praticiens en charge d’un arbitrage en France.

Date de parution26 juin 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE COUSU
Nom de sérieGrands arrêts
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesDroit commercial
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages406