Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

09/2018 - 19e édition
Auteur(s) : Patrick Gaïa; Richard Ghevontian; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Éric Oliva; André Roux
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Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Fiche technique
EAN9782247178278
Poids994
Date de parution26 sept. 2018
Public cible
  • Étudiants (droits et IEP)
  • Enseignants en droit constitutionnel
  • Avocats (QPC)
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieGrands textes
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesDroit constitutionnel, Libertés publiques, Science politique
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1050

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Version papier

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