Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

09/2022 - 20e édition
Auteur(s) : Patrick Gaïa; Laurent Domingo; Richard Ghevontian; Marc Guerrini; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Éric Oliva; André Roux
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Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.

Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Fiche technique
EAN9782247216130
Poids886
Public cible
  • Étudiants (droits et IEP)
  • Enseignants en droit constitutionnel
  • Avocats (QPC)
Date de parution29 sept. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesDroit constitutionnel, Libertés publiques, Science politique
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1000

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

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