Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

09/2018 - 19e édition
Auteur(s) : Patrick Gaïa; Richard Ghevontian; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Éric Oliva; André Roux
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Eligible spécimen enseignants

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

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Description

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Sommaire

I. Les institutions
- Consultations électorales
- Règlements des assemblées parlementaires
- Autorités juridictionnelles
- Autorités administratives
- Collectivités territoriales
II. Les normes
- Compétence du conseil constitutionnel et autorité de ses décisions
- Répartition des compétences normatives
- Contrôle des normes 
III. Les droits et libertés fondamentaux droits-libertés
- Droits- libertés
- Egalité
- Droits-créances
- Garantie des droits

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247178278
Poids 994
Date de parution 26 sept. 2018
Public cible
  • Étudiants (droits et IEP)
  • Enseignants en droit constitutionnel
  • Avocats (QPC)
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Grands textes
Nom de la collection Grands arrêts
Thématiques Libertés publiques
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1050

L'auteur

Auteurs
  • Patrick Gaïa : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Richard Ghevontian : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux
  • Éric Oliva : professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
  • André Roux : Professeur de droit public à l'IEP d'Aix-en-Provence