Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

09/2018 - 19e édition
Auteur(s) : Patrick Gaïa; Richard Ghevontian; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Éric Oliva; André Roux
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

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Description

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Sommaire

I. Les institutions
- Consultations électorales
- Règlements des assemblées parlementaires
- Autorités juridictionnelles
- Autorités administratives
- Collectivités territoriales
II. Les normes
- Compétence du conseil constitutionnel et autorité de ses décisions
- Répartition des compétences normatives
- Contrôle des normes 
III. Les droits et libertés fondamentaux droits-libertés
- Droits- libertés
- Egalité
- Droits-créances
- Garantie des droits

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247178278
Stock Soufflot5
Poids994
Public cible
  • Étudiants (droits et IEP)
  • Enseignants en droit constitutionnel
  • Avocats (QPC)
Date de parution26 sept. 2018
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieGrands textes
Nom de la collectionGrands arrêts
ThématiquesLibertés publiques
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1050

L'auteur

Auteurs
  • Patrick Gaïa : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Richard Ghevontian : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux
  • Éric Oliva : professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
  • André Roux : Professeur de droit public à l'IEP d'Aix-en-Provence