Etats des lieux et perspectives dans l'Union européenne

Les exceptions au droit d'auteur

08/2012
Auteur(s) : André Lucas; Pierre Sirinelli; Alexandra Bensamoun
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Les exceptions au droit d'auteur

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Description

La question des exceptions au droit d’auteur est une des plus controversées de la discipline.
Il n’y a pas lieu de s’en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu’il est. Et l’on sait que le droit d’auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l’Union européenne atteste que des choix sont possibles.
Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l’information doit également être prise en compte, même si l’harmonisation qu’elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au « triple test », dit aussi « test en trois étapes », issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge.
Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s’attachera à une analyse plus fouillée de la façon dont l’équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d’exceptions : l’exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l’incidence de l’arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d’information d’actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l’extension, et les exceptions à des fins d’enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la « société de la connaissance ».

Sommaire

I. Approche synthétique des exceptions
Propos introductifs par Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Afpida 
- Les exceptions au regard du fondement du droit d’auteur
Les exceptions au regard du fondement du droit d’auteur en droit français par Christophe Caron, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est (Paris XII)
Les enjeux des « exceptions et limitations » au droit d’auteur en droit italien et la mystique dominicale de la propriété intellectuelle par Paolo Spada, professeur émérite à l’Université La Sapienza de Rome
- Les exceptions au regard du droit communautaire
Les exceptions au regard du droit de l’Union européenne par Pierre-Yves Gautier, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Une approche synthétique des exceptions au droit d’auteur dans le droit de l’Union européenne par Frank Gotzen, professeur à la Faculté de Droit, K.U.Brussel (HUB) et K.U.Leuven, directeur du Centre de recherche en Propriété intellectuelle (CIR)
- Les exceptions au regard du triple test
Le « test des trois étapes » : pourquoi on ne signe pas la Déclaration de Munich par Mihály Ficsor, président du Conseil du droit d’auteur hongrois, ancien sous-directeur général de l’OMPI
Ni flexibilité ni sécurité juridique par Martin Senftleben, professeur à l’Université libre d’Amsterdam
II. Approche analytique des principales exceptions
Introduction par Victor Nabhan, président de l’ALAI
- La copie privée
L’exception de copie privée en France par Frédéric Pollaud-Dulian, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
L’exception de copie privée au Royaume-Uni par Paul L.C. Torremans, professeur de Droit de la Propriété intellectuelle, École de droit à l’Université de Nottingham
- Les exceptions à des fins d’information d’actualité
Les exceptions à des fins d’information d’actualité en droit français par Michel Vivant, professeur à l’École de Droit de Sciences Po, Paris
Les informations d’actualité en droit néerlandais par Antoon Quaedvlieg, professeur à l’Université de Nimègue
- Les exceptions à des fins d’enseignement et de recherche
Les exceptions à des fins d’enseignement et de recherche en droit français par Christophe Alleaume, professeur à l’Université de Caen Basse- Normandie, expert-pilote du Lab « Propriété intellectuelle & Internet » (Hadopi)
Les limitations à des fins d’enseignement et de recherche en droit allemand par Silke von Lewinski, chef de département à l’Institut Max Planck de Munich
Rapport de synthèse par André Lucas, professeur à l’Université de Nantes

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247120673
Poids 314
Date de parution 16 août 2012
Public cible

Universitaires et praticiens spécialisés en propriétés littéraire et artistique.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 176